Conditions D’utilisation

*Cette version des Conditions d’utilisation a été traduite de l’original en anglais. En cas de conflit entre les deux versions, la version anglaise prévaudra.

Dernière modification le : 17 août, 2021

Remarque : nous avons apporté certaines mises à jour aux présentes Conditions d’utilisation, y compris notamment l’ajout de modalités concernant les montants qui peuvent être retenus par les plates-formes à des fins fiscales (voir section 12). Pour plus de renseignements, voir: https://support.google.com/youtube/answer/10391362?hl=fr.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre accès ou à votre utilisation de nos sites Internet (y compris si vous utilisez notre site Internet pour vous inscrire auprès de nous en tant que Fournisseur de contenu ou autre fournisseur de services), de nos applications mobiles et de tout produit ou plateforme que nous offrons ou par le biais duquel nous fournissons des services (collectivement, les « Services »), le tout tel que défini dans les modalités et conditions ci-dessous.

Les Services sont détenus et exploités par BroadbandTV Corp. et/ou ses sociétés affiliées et filiales (dénommés collectivement « BBTV », « nous » ou « notre »).

Veuillez lire ces modalités et conditions avant d’utiliser nos sites Internet et nos Services.

1. Consentement et admissibilité

En utilisant les Services ou toute partie ou tout contenu inclus ou mis à disposition par le biais des Services, vous acceptez les modalités et conditions définies dans les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de BBTV – intégrées aux présentes par référence et disponible à l’adresse suivante : https://fr.bbtv.com/politique-de-confidentialite.

BBTV utilise les API de YouTube et, en utilisant le Contenu de YouTube sur les sites et les services de BBTV, vous acceptez d’être lié aux conditions d’utilisation de YouTube, qui peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/t/terms et à la politique de confidentialité de Google, qui se trouve à : https://www.google.com/policies/privacy. Les services de réseaux sociaux tiers, tels que Google et YouTube, peuvent mettre à jour leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité à tout moment, et BBTV n’est pas responsable de votre examen des modifications ou des mises à jour de celles-ci. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions d’utilisation de YouTube et la politique de confidentialité de Google.

Si vous n’acceptez pas l’une des modalités ou conditions des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Sites ni les Services. En utilisant les Services, vous affirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité légale ou que vous êtes un mineur émancipé. Si vous êtes mineur entre 13 ans et l’âge de la majorité légale, vous ne pouvez utiliser les Services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur qui accepte d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas ces Services.

2. Contenu de tiers

Les Services de BBTV peuvent afficher certains contenus (notamment des publicités) appartenant à des tiers. Ce contenu relève de la seule responsabilité du tiers qui le met à disposition. BBTV n’est pas responsable du contenu de tout autre site Internet, qu’il soit ou non lié à ce site. Vous acceptez que BBTV ne soit responsable ni de ces sites Internet tiers ni de leur contenu.

Aucune approbation des produits ou services de tiers n’est exprimée ou impliquée par les renseignements, le matériel ou le contenu auxquels il est fait référence ou qui sont inclus ou liés aux Services.

3. Marques de commerce

« BBTV », « BROADBANDTV », « VISO », « VISO Catalyst », « VISO NOVI », « TGN », « Opposition », « WIMSIC », « Outspeak », « HooplaKidz », « Squad Rivals », « YoBoHo » et les autres marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, logos et images affichés sur ou par l’intermédiaire des Services sont la propriété de BBTV ou sont utilisés sous licence.

4. Droits d’auteur

Les Services et tout le contenu inclus dans les Services, y compris notamment le contenu de ce site Web, ainsi que la conception, le texte, les graphiques, le contenu, la vidéo et/ou l’audio y afférents, sont la propriété de BBTV et/ou (le cas échéant) des donneurs de licence tiers et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur du Canada et d’autres pays. Aucun des contenus présents sur les Services ne peut être reproduit, republié, distribué, affiché, vendu, transféré ou modifié sans l’autorisation écrite expresse de BBTV.

5. Utilisation permise

Tous les Services et tout le contenu qui fait partie des Services sont la propriété de BBTV ou font l’objet d’une licence. Vous êtes autorisé à accéder au contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition que toute copie de ce matériel conserve tous les droits d’auteur, les clauses de non-responsabilité et autres avis de propriété qui y figurent. Toute autre copie, utilisation ou ingénierie inverse du contenu ou des documents mis à disposition par le biais des services est interdite sans l’autorisation écrite expresse de BBTV.

Vous n’êtes pas autorisé à faire usage commercial des Services ou de tout contenu des Services sans l’autorisation écrite préalable de BBTV.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour effet d’accorder tout autre droit ou licence sur la propriété intellectuelle de BBTV ou d’un tiers.

Il vous est interdit de contribuer, de publier ou de transmettre aux Services tout contenu contrefait, illégal, menaçant ou pornographique.

En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

À la seule discrétion de BBTV, en plus de tous les autres droits ou recours dont dispose BBTV, et sans aucune responsabilité que ce soit, BBTV peut résilier ou restreindre votre accès à l’un des Services. BBTV se réserve le droit de modifier ou de résilier l’un de ses Services à tout moment.

6. Nom d’utilisateur et mot de passe

Vous pouvez avoir à créer un compte ou un profil accessible par un nom d’utilisateur et un mot de passe afin d’utiliser certains de nos Services. Pour des raisons de sécurité, vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe confidentiels et ne pas les divulguer à quiconque ni permettre à toute autre personne de les utiliser, à l’exception d’un représentant autorisé de BBTV. Vous devez changer votre mot de passe régulièrement et vous devez vous déconnecter à la fin de chaque session.

Vous devez immédiatement informer BBTV de toute utilisation non autorisée, réelle ou supposée, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe.

7. Confidentialité

La Politique de confidentialité qui se trouve à https://fr.bbtv.com/politique-de-confidentialite décrit la façon dont BBTV recueille et utilise vos données et protège votre vie privée. En utilisant les Services, vous acceptez les modalités et conditions de la Politique de confidentialité.

8. Votre contenu et vos commentaires

Certains des Services peuvent vous permettre de soumettre du contenu (y compris notamment des graphiques, des œuvres d’art, des travaux écrits et des logiciels). Si vous choisissez de nous soumettre ce contenu par l’intermédiaire des Services ou par le biais de courriers électroniques ou d’autres méthodes de livraison, vous accordez à BBTV un droit de licence non exclusif, libre de redevances, perpétuel, mondial et pouvant faire l’objet d’une sous-licence lui permettant d’utiliser, supprimer, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans tout média, à des fins commerciales ou non commerciales.

Si vous nous soumettez des commentaires ou des suggestions sur nos Services ou sur d’autres parties de l’activité de BBTV, vous acceptez d’accorder à BBTV une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, libre de redevance et entièrement payée, lui permettant d’utiliser ces commentaires ou suggestions à quelque fin que ce soit sans aucune compensation ou obligation à votre égard.

9. Caractéristiques de pourboires des plateformes

Si le service ou la plateforme de distribution de contenu sur lequel l’un de vos contenus est distribué (une « Plateforme ») dispose d’une fonction qui vous permet de recevoir des paiements volontaires de la part des utilisateurs finaux, y compris lorsque les utilisateurs finaux peuvent obtenir accès à certains avantages sur cette Plateforme en échange de ce(s) paiement(s) (une telle fonction est appelée dans le présent document « Fonction de pourboire »; et une Plateforme disposant d’une Fonction de pourboire est appelée dans le présent document « Plateforme de pourboire »), et que vous activez, ou autorisez BBTV à activer en votre nom, une Fonction de pourboire, vous reconnaissez et comprenez que vous faites une offre aux utilisateurs finaux et que lorsqu’un utilisateur final vous verse un paiement (collectivement, les « Pourboires »), cela signifie l’acceptation par cet utilisateur final de cette offre et la constitution d’un accord entre vous et l’utilisateur final. En conséquence, entre BBTV et vous, vous êtes seul responsable vis-à-vis de l’utilisateur final de toutes les obligations légales découlant de cet accord, y compris le respect de toutes les offres ou promesses faites à l’utilisateur final dans le cadre de cet accord.

Comme condition essentielle pour que BBTV facilite une Fonction de pourboire sur une Plateforme de pourboire pour vous en tant que Service, vous reconnaissez et acceptez : (a) de prendre rapidement toutes les mesures qui peuvent être exigées par BBTV ou la Plateforme de pourboire applicable pour permettre l’activation de la Fonction de pourboire, y compris avoir un compte de paiement valable, comme BBTV ou la Plateforme de pourboire applicable peut l’exiger de temps à autre; (b) de respecter toutes les politiques, procédures ou accords d’utilisateur final de toutes les Plateformes de pourboire applicables, y compris notamment les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces Plateformes (collectivement, les « Directives relatives au contenu ») ou tout autre accord juridique applicable à votre compte de paiement avec la Plateforme de pourboire concernée; (c) que BBTV ne facilitera le paiement de vos pourboires que sous réserve des conditions suivantes : (i) vous êtes un Fournisseur de contenu qui a conclu un Contrat de fournisseur de contenu avec BBTV (« Contrat de fournisseur de contenu »); (ii) le solde des pourboires qui vous sont dus pour un mois civil donné est d’au moins vingt dollars (20,00 USD); (d) si votre solde de pourboires acquis est inférieur à vingt dollars (20,00 USD) mais supérieur à un dollar (1,00 USD), BBTV vous versera votre solde acquis dans un délai d’environ 45 jours après la fin de l’année civile, ou à la fin du mois civil au cours duquel votre solde acquis est supérieur à vingt dollars (20,00 USD), la première de ces échéances prévalant; (e) si votre Contrat de fournisseur de contenu est résilié, BBTV vous versera le solde de pourboires qui vous sont dus dans un délai d’environ 90 jours après la fin du mois civil au cours duquel BBTV reconnaît que le contrat a été résilié, mais en aucun cas BBTV n’effectuera de paiement pour un solde inférieur à dix dollars (10,00 USD); (f) il vous incombe de déterminer si les pourboires sont soumis à des taxes sur les transactions ou à des taxes indirectes (y compris, par exemple, la TPS) et de remettre ces taxes à l’autorité fiscale compétente; et (g) il vous incombe de ne pas utiliser la Fonction de pourboire pour solliciter ou accepter des pourboires : (i) induits par des déclarations frauduleuses ou trompeuses; (ii) pour des causes politiques; (iii) en tant que dons de charité; (iv) pour vos services si une partie de ces services viole les Directives relatives au contenu ou les lois, règles et réglementations applicables; (v) pour tout autre service allant au-delà de la production et de la distribution de votre contenu ou pour des biens ou toute autre contrepartie de valeur; (vi) dans le but de financer un objectif, un projet ou un achat spécifique; ou (vii) pour une valeur inférieure à un dollar ou supérieure à 500 dollars par jour et par utilisateur final.

BBTV ou la Plateforme de pourboire applicable peut effectuer un remboursement si elle détermine, à sa seule discrétion, que les circonstances le justifient. Si BBTV ou la partie de la Plateforme de pourboire concernée effectue un remboursement, vous autorisez cette partie à déduire ce remboursement de tout revenu qui vous est dû par cette partie.

La Plateforme de pourboire applicable peut exiger et facturer des frais de transaction sur chaque paiement d’un pourboire (la « Redevance de la plateforme de pourboire ») et réviser ces frais de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez que : (a) BBTV n’a aucune obligation ni responsabilité de vous informer de ces révisions de la Redevance de la plateforme de pourboire; (b) vous êtes responsable de toutes les taxes liées au paiement de la Redevance de la plateforme de pourboire; et (c) si BBTV doit vous facturer des taxes en rapport avec la Redevance de la plateforme de pourboire, BBTV inclura ces montants dans les rapports de paiement applicables par BBTV, en plus de chaque Redevance de la plateforme de pourboire.

BBTV ne vous facturera pas de frais pour les pourboires, mais BBTV se réserve le droit de décider à tout moment pendant l’application des présentes Conditions d’utilisation, et à sa seule discrétion, de vous facturer les frais qu’elle jugera raisonnablement nécessaires pour son administration de la Fonction de pourboire applicable sur une Plateforme de pourboire (la « Commission de pourboire de BBTV ») et de réviser le montant de la Commission de pourboire de BBTV de temps à autre et à sa seule discrétion. Si BBTV décide d’instaurer une Commission de pourboire de BBTV ou de réviser le montant de cette commission, BBTV vous en informera par écrit 30 jours à l’avance. Vous reconnaissez et acceptez que : (a) toute Commission de pourboire de BBTV ne comprend pas les taxes imposées par les lois et les entités gouvernementales de quelque nature que ce soit, et vous serez responsable de toutes les taxes liées au paiement de ces frais; et (b) si BBTV doit vous facturer des taxes dans le cadre d’une Commission de pourboire de BBTV, BBTV inclura ces montants dans les rapports de paiement applicables par BBTV, en plus de chaque Commission de pourboire de BBTV.

10. Argent numérique et Biens et services numériques

Dans le cas où les Services vous permettent d’acheter de l’argent virtuel ou numérique (« Argent numérique ») et d’utiliser cet Argent numérique pour acheter des articles ou services virtuels ou numériques (« Biens et services numériques »), par exemple par le biais des applications mobiles de BBTV, vous reconnaissez et acceptez que cet Argent numérique et ces Biens et services numériques n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, des biens ou des services réels ou physiques. L’achat d’Argent numérique et de Biens et services numériques est réservé aux utilisateurs qui ont atteint l’âge de la majorité légale ou qui ont le consentement de leurs parents ou de leur tuteur pour effectuer un tel achat.

L’achat d’Argent numérique vous accorde une licence limitée, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser cet Argent numérique afin d’acheter des Biens et services numériques pour votre utilisation personnelle et non commerciale des Services. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’obtenez pas de droits de propriété sur cet Argent numérique ou ces Biens et services numériques. Vous acceptez que l’Argent numérique ne peut pas être acheté sur des plateformes, échanges, de courtiers ou d’autres mécanismes tiers sans l’autorisation expresse de BBTV. Une fois que vous avez acquis une licence pour de l’Argent numérique ou des Biens et services numériques, vous ne pouvez pas transférer, vendre ou échanger cet Argent numérique ou ces Biens et services numériques à une autre personne ou à un autre compte. BBTV peut réviser les prix et la disponibilité de l’Argent numérique et des Biens et services numériques à tout moment.

Vous acceptez que tous les achats d’Argent numérique et de Biens et services numériques soient définitifs et que BBTV ne permette pas l’échange ou le remboursement de l’Argent numérique ou des Biens et services numériques non utilisés une fois la transaction terminée. Si vous êtes résident de l’Union européenne, vous disposez de certains droits de rétractation pour les achats en ligne; toutefois, lors de l’achat d’Argent numérique, votre droit de rétractation est perdu une fois que l’Argent numérique est crédité à votre compte. BBTV peut fournir une facture de TVA aux résidents de l’Union européenne si la loi l’exige ou si vous le demandez. BBTV n’a aucune obligation de vous rembourser ou de vous restituer l’Argent numérique ou les Biens et services numériques perdus en raison de l’annulation, de la suspension ou de la résiliation de votre compte.

11. Modifications des politiques et procédures de plateforme

Dans le cas où une Plateforme modifie ses politiques ou ses procédures, ou la manière ou le format dans lequel les données ou la documentation sont fournies à BBTV dans le cadre de ces politiques et procédures (par exemple, les rapports de données), et que cette modification nécessite que BBTV modifie ses propres politiques et procédures afin de continuer à remplir raisonnablement ses obligations envers vous conformément à un accord signé entre vous et BBTV (par ex. le versement de fonds), comme déterminé par BBTV à sa seule discrétion, BBTV aura le droit de retarder ou de reporter l’exécution de cette obligation pendant une période raisonnable, comme déterminé par BBTV à sa seule discrétion, afin de permettre à BBTV de modifier ses politiques et procédures et/ou de prendre des mesures raisonnables pour mettre en œuvre une telle modification de ses politiques et procédures.

12. Retenue à la source

Si une Plateforme retient des montants de revenus à des fins fiscales (par exemple, une retenue d’impôt), montants qui seraient autrement reçus par BBTV de la part de cette Plateforme et ensuite partagés avec vous dans le cadre d’un accord entre vous et BBTV, la procédure de BBTV pour calculer votre part des revenus reçus par BBTV sera la suivante : (i) BBTV déterminera d’abord les montants qui vous sont payables dans le cadre de cet accord comme si aucune retenue n’avait été appliquée par la Plateforme, puis (ii) BBTV déduira de ces montants qui vous sont payables les montants retenus par la Plateforme, et vous versera le solde.

13. Absence de déclarations et de garanties

En dehors de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions d’utilisation, ni BBTV, ni ses fournisseurs, distributeurs ou partenaires, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou sous-traitants respectifs ne font de déclaration ni ne donnent de garantie, expresse ou implicite, concernant la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des Services ou de tout renseignement ou contenu (y compris le contenu et les liens de tiers) disponible par le biais des Services, et, dans la mesure où la loi applicable le permet, rejettent expressément toutes garanties et conditions relatives aux services et à leur contenu et données (y compris notamment le contenu et les liens de tiers), y compris notamment les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation. Les Services et le contenu et les renseignements mis à disposition par le biais des Services sont fournis « tels quels ».

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, BBTV ET SES FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS ET PARTENAIRES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET AGENTS RESPECTIFS, NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU D’ÉCONOMIES) RÉSULTANT DE OU LIÉ À L’UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU OU DES RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES, OU DE TOUTE DÉFAILLANCE OU RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.

LES SERVICES SONT CONTRÔLÉS ET OFFERTS PAR BBTV À PARTIR D’INSTALLATIONS SITUÉES AU CANADA. BBTV NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LES SERVICES OU TOUT CONTENU OU RENSEIGNEMENT MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES CONVIENNENT AUX RÉSIDENTS D’AUTRES JURIDICTIONS. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES À PARTIR D’AUTRES JURIDICTIONS EST À VOS PROPRES RISQUES ET QU’IL VOUS INCOMBE DE VOUS CONFORMER AUX LOIS DE CES AUTRES JURIDICTIONS.

DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BBTV ET DE SES FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS ET PARTENAIRES, AINSI QUE DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET AGENTS RESPECTIFS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, AUX SERVICES OU AU CONTENU OU AUX RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BBTV POUR UTILISER LES SERVICES, OU DANS LE CAS D’UN SERVICE NON RÉMUNÉRÉ, À 200 DOLLARS US.

15. Indemnisation

Vous devez indemniser et dégager BBTV et ses fournisseurs, distributeurs et partenaires, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants et agents respectifs de toute réclamation, action ou demande (y compris toute responsabilité, dépense, dommage, jugement et frais d’avocat raisonnables découlant d’une telle réclamation, action ou demande) découlant de votre utilisation des Services ou de tout contenu ou renseignement disponible par le biais des Services, ou de toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

Si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise, cette dernière accepte les présentes Conditions d’utilisation, y compris les dispositions d’indemnisation ci-dessus.

16. RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY ET À L’ACTION COLLECTIVE

VOUS ET BBTV RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT À PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU S’Y RAPPORTANT. VOUS ET BBTV CONVENEZ QUE CHACUN D’ENTRE VOUS PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L’ENCONTRE DE L’AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

17. Modification des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Nous publierons toute modification des présentes Conditions d’utilisation sur cette page Web et, si les modifications sont importantes, nous publierons un avis plus visible sur cette page. Vous pouvez déterminer la date de la dernière modification des présentes Conditions d’utilisation en vous référant à la date de modification qui figure au début des présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que la poursuite de votre utilisation des Services après la notification d’une telle modification constitue votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous informer de tout changement apporté à ces Conditions d’utilisation.

18. Application de ces Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation ou à votre accès aux Services. Toutefois, d’autres produits et services de BBTV que vous utilisez peuvent avoir leurs propres modalités et conditions écrites et distinctes et, dans ce cas, ces autres modalités et conditions feront partie de votre accord avec BBTV.

Si vous vous inscrivez auprès de nous en tant que Fournisseur de contenu ou autre fournisseur de services et que vous concluez un contrat de Fournisseur de contenu ou autre contrat de service avec nous, en cas de conflit exprès entre ce contrat de service et les présentes Conditions d’utilisation, le contrat de service prévaudra pour le conflit.

19. Modalités et conditions supplémentaires

Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont réputées divisibles. Si une disposition est jugée inapplicable ou invalide, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Aucune renonciation à une modalité ou condition des présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation permanente à cette modalité ou condition ou à d’autres modalités ou conditions, et le fait que BBTV ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent pas être cédées ou transférées par vous, mais peuvent être cédées ou transférées par BBTV à sa discrétion.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation sont à des fins de commodité uniquement et ne seront pas utilisés pour interpréter ou limiter les présentes Conditions d’utilisation.

Les dispositions des articles 7 (Confidentialité), 8 (Votre contenu et vos commentaires), 9 (Fonctions de pourboire sur les Plateformes), 10 (Argent numérique et Biens et services numériques), 13 (Absence de déclarations et de garanties), 14 (Limitation de responsabilité), 15 (Indemnisation), 16 (Renonciation au procès devant jury et au recours collectif), 17 (Modification des présentes Conditions d’utilisation) et 19 (Modalités et conditions supplémentaires) survivront aux présentes Conditions d’utilisation et à votre utilisation des Services.

La présente Convention et son exécution sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada), pour tout litige découlant de l’utilisation des Services et des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant. Les parties aux présentes ont exigé que cette entente et tout autre document envisagé par les présentes soient rédigés en anglais. The parties have requested that these Terms and Conditions and all documents contemplated hereby be drawn up in English.

Pour savoir comment communiquer avec BBTV, veuillez consulter les données de contact au bas du site fr.bbtv.com.