*Cette version des Conditions des Conditions Générales a été traduite de l’original en anglais. En cas de conflit entre les deux versions, la version anglaise prévaudra.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PAIEMENT ACCÉLÉRÉ DE BBTV (LES « CONDITIONS DE PAIEMENT ACCÉLÉRÉ ») NE S’APPLIQUENT QU’À VOUS (« VOUS ») SI VOUS ÊTES PARTIE À UN ACCORD DE FOURNISSEUR DE CONTENU (« AFC ») AVEC BROADBANDTV CORP. (« BBTV »).

EN ACCEPTANT LE PROGRAMME DE PAIEMENT ACCÉLÉRÉ DE BBTV PAR L’INTERMÉDIAIRE DE VOTRE COMPTE VISO OU DU REPRÉSENTANT DE VOTRE COMPTE BBTV, VOUS ACCEPTEZ DONC D’AMENDER VOTRE AFC, LAQUELLE SERA AINSI AMENDÉE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE PAIEMENT ACCÉLÉRÉ (L’« AMENDEMENT DU PAIEMENT ACCÉLÉRÉ »).

1. Définitions.À moins d’être spécifiquement indiqué dans les présentes, tous les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions de paiement accéléré sont tels que définis dans l’AFC (le cas échéant). Outre les termes définis ailleurs dans les présentes Conditions de paiement accéléré, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

« Montant du paiement anticipé » signifie, en ce qui concerne un Mois de gains, un montant égal à ce que seraient les Revenus tirés des gains provenant du paiement accéléré pour un tel Mois de gains basé sur l’Estimation pour ce Mois de gains moins les Frais de paiement anticipé.

« Frais de paiement anticipé » signifie, en ce qui concerne un Mois de gains, et compte tenu du paiement anticipé des Revenus tirés des gains provenant du paiement accéléré conformément aux présentes Conditions de paiement accéléré, deux pour cent (2 %) de ce que seraient les Revenus tirés des gains provenant du paiement accéléré pour un tel Mois de gains basé sur l’Estimation pour ce Mois de gains.

« Mois de gains » signifie un mois pendant lequel Vous avez le droit de recevoir des Revenus tirés des gains provenant du paiement accéléré conformément à l’AFC.

« Estimation » signifie, en ce qui concerne un Mois de gains, l’estimation fournie à BBTV par Google au début du Mois de gains en question de ce que seraient les Revenus tirés des gains provenant du paiement accéléré pour le Mois de gains en question. 

« Revenus tirés des gains provenant du paiement accéléré » signifie, en ce qui concerne un Mois de gains, l’ensemble des revenus des annonces et abonnements Google gagnés et reçus par BBTV à partir de votre contenu pendant un tel Mois de gains.

2. Paiement anticipé. BBTV Vous paiera, au plus tard le 15^e jour de chaque Mois de gains, un montant égal au Montant du paiement anticipé pour le Mois de gains en question (un tel paiement étant désigné par la suite comme un « Paiement anticipé »), à condition que, dans le cas du premier Paiement anticipé effectué dans le cadre du présent Amendement du paiement accéléré, la date de paiement soit au plus tard le 15^e jour du Mois de gains et le troisième (3^e) jour ouvrable suivant la date à laquelle BBTV a reçu votre acceptation des présentes Conditions de paiement accéléré.

3. Frais de paiement anticipé. BBTV sera en droit de retenir et garder les Frais de paiement anticipé sur d’autres montants qui Vous sont autrement dus en vertu de l’AFC, y compris Vos revenus, en guise de frais de paiement anticipé.

4. Mode de paiement. Chaque Paiement anticipé Vous sera versé selon la même méthode de paiement que BBTV vous paie actuellement vos revenus dans le cadre de l’AFC.

5. Calcul de vos revenus. À condition que BBTV ait versé le Montant du paiement anticipé pour un Mois de gains conformément aux présentes Conditions de paiement accéléré, et ensuite pour calculer vos revenus dans le cadre de l’AFC pour le Mois de gains en question, un montant égal au Montant du paiement anticipé sera donc déduit. Dans l’éventualité où une telle déduction entraînerait un manque à gagner, ce manque à gagner sera recouvré par BBTV à partir de tous les autres revenus que BBTV Vous doit dans le cadre de l’AFC dans le Mois de gains et, au besoin, tous les mois qui suivent le Mois de gains, jusqu’à ce que BBTV ait entièrement récupéré le manque à gagner. 

6. Résiliation. BBTV ou Vous pouvez résilier en tout temps et pour quelque motif que ce soit la présente Modification du paiement accéléré sur préavis écrit à l’autre Partie, pourvu que, dans chaque cas, la section 5 des présentes, et les définitions de tous les termes qu’elle contient, survivent à une telle résiliation. 

7. Conséquences de la résiliation. À la résiliation de la présente Modification du paiement accéléré : (i) BBTV Vous versera vos Revenus conformément aux conditions générales de paiement établies dans le cadre de l’AFC; et (ii) il peut s’écouler un minimum de quarante-cinq (45) jours à partir de cette date de résiliation avant que Vous ne receviez vos Revenus dans le cadre de l’AFC.

8. NON-RESPONSABILITÉ ET RENONCIATION. LE PRÉSENT AMENDEMENT DU PAIEMENT ACCÉLÉRÉ ET LES PAIEMENTS ANTICIPÉS NE SERONT PAS CONSIDÉRÉS COMME UN SERVICE FINANCIER DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ D’UNE MANIÈRE IRRÉVOCABLE PAR LES PRÉSENTES, EN VOTRE NOM ET CELUI DE VOS AGENTS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, DE NE PAS INTRODUIRE, FAIRE VALOIR OU ÊTRE PARTIE À UN LITIGE (QUE CE SOIT AU MOYEN D’UN JURY, D’UN RECOURS OU AUTREMENT) IMPLIQUANT OU FAISANT VALOIR UNE REVENDICATION BASÉE SUR L’AFFIRMATION OU LA CARACTÉRISATION SELON LAQUELLE UN PAIEMENT ANTICIPÉ CONSTITUE UN PRÊT OU UNE DETTE QUELCONQUE OU QU’UN PAIEMENT ANTICIPÉ, OU CET AMENDEMENT DU PAIEMENT ACCÉLÉRÉ, CONSTITUE UN SERVICE FINANCIER QUELCONQUE.  

9. Divers

(a) AVIS JURIDIQUE IndÉpendAnt. VOUS DÉCLAREZ ET CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ EU L’OCCASION D’EXAMINER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE PAIEMENT ACCÉLÉRÉ AVANT DE DONNER VOTRE ACCORD AU PROGRAMME DE PAIEMENT ACCÉLÉRÉ DE BBTV, ET QUE VOUS AVEZ OBTENU DES CONSEILS JURIDIQUES OU FINANCIERS OU AUTRES AVIS PROFESSIONNELS, OU ENCORE QUE VOUS VOUS ÊTES DÉLIBÉRÉMENT ABSTENU DE LE FAIRE SANS CONSEILS NI PRESSION DE LA PART DE BBTV.

(b) Avis. Tous les avis et autres communications dans le cadre du présent Amendement du paiement accéléré seront par écrit et envoyés : (i) si BBTV est le destinataire, par courriel à support@bbtv.com ou à toute autre adresse qui Vous sera communiquée par la suite; et (ii) si Vous êtes le destinataire, à l’adresse de courriel que Vous aurez fournie dans le cadre de l’AFC.

(c) AFC pleinement applicable. Sauf comme spécifiquement amendée et modifiée par les présentes Conditions de paiement accéléré, l’AFC restera pleinement applicable et non amendé, et toutes ses conditions générales non amendées et non modifiées s’appliqueront aux présentes Conditions de paiement accéléré dans la même mesure que si ces Conditions de paiement accéléré y étaient directement incorporées. 

(d) Entente intégrale. Le présent Amendement du paiement accéléré, que Vous avez accepté, constitue le contrat intégral entre BBTV et Vous relativement au programme de Paiement accéléré de BBTV.